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    Mentions légales

    Mentions Légales | RotinDéco


    Définitions

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : Jordan Christian met à disposition des Clients les produits et services présentés sur le Site.

    Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

    Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Jordan Christian pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

    Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


    Article 1 — Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://rotindeco.com/ l'identité des différents intervenants :

    Propriétaire RotinDéco, édité par Jordan Christian
    Adresse 60 rue François 1er, 75008 Paris
    Téléphone +33 6 87 87 82 52
    SIRET 10130320400016
    Numéro TVA FR88101303204
    Responsable de publication Jordan Christian — contact@rotindeco.com
    Statut Le responsable de publication est une personne physique
    Webmaster Jordan Christian — contact@rotindeco.com
    Délégué à la protection des données Jordan Christian — contact@rotindeco.com

    Hébergeur :
    Shopify Inc.
    151 O'Connor Street, Ground Floor
    Ottawa, Ontario, K2P 2L8 — Canada
    Téléphone : 1-888-746-7439


    Article 2 — Conditions générales d'utilisation

    Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L'utilisation du site https://rotindeco.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

    Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Jordan Christian, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.


    Article 3 — Description des services

    Le site https://rotindeco.com/ a pour objet la vente en ligne de mobilier et luminaires en rotin naturel. Jordan Christian s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

    Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.


    Article 4 — Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

    Le site https://rotindeco.com/ est hébergé par Shopify Inc., société de droit canadien, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Les transferts de données hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

    L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7, et se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance ou d'amélioration des infrastructures.


    Article 5 — Propriété intellectuelle

    Jordan Christian détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

    Toute reproduction, représentation ou modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Jordan Christian.

    Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


    Article 6 — Limitations de responsabilité

    Jordan Christian agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

    Jordan Christian ne pourra être tenu responsable :

    • des dommages matériels liés à l'utilisation du site
    • des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site
    • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

    Jordan Christian se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact qui contreviendrait à la législation française.


    Article 7 — Gestion des données personnelles

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    7.1 Responsable de la collecte des données

    Le responsable du traitement des données personnelles est : Jordan Christian, représentant légal de RotinDéco.

    Jordan Christian s'engage à respecter le cadre légal en vigueur et à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles collectées.

    7.2 Finalité des données collectées

    Jordan Christian est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • Navigation et commandes : données de connexion, facturation, historique des commandes
    • Sécurité : prévention de la fraude, adresse IP, matériel utilisé
    • Amélioration du site : données de navigation et d'utilisation
    • Enquêtes de satisfaction : adresse email (facultatif)
    • Campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email

    Jordan Christian ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.

    7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD)
    • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
    • Droit de retrait du consentement (art. 13-2c RGPD)
    • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
    • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
    • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

    Pour exercer ces droits, contactez :

    Jordan Christian
    60 rue François 1er, 75008 Paris
    contact@rotindeco.com

    Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

    7.4 Non-communication des données personnelles

    Jordan Christian s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.


    Article 8 — Notification d'incident

    Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité détectée, les utilisateurs concernés seront avertis dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

    Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

    Sécurité : le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.


    Article 9 — Cookies et balises internet

    9.1 Cookies

    Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone). Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, et la date d'accès.

    Jordan Christian utilise des cookies pour :

    • Améliorer la navigation sur le site
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    • Proposer des contenus personnalisés

    L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur, sachant que cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

    En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présents sur le site (Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn), et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur votre terminal.

    9.2 Balises internet (tags)

    Jordan Christian peut employer des balises internet (tags, GIF transparents) via des partenaires spécialistes d'analyses web. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions menées sur le site.


    Article 10 — Droit applicable et juridiction

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://rotindeco.com/ est soumis au droit français.

    En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


    Dernière mise à jour : mai 2026